Un comité d’entreprise doit gérer de nombreux sujets, de réunion à compte rendu de CE, en passant par la législation, le secrétaire doit être au courant de tout. Comme ici avec la classification d’un employé qui influe notamment sur son salaire et sur son statut au sein de l’entreprise. Elle doit obligatoirement figurer sur différents documents. Comment connaître cette classification et comment peut-elle évoluer au fur et à mesure de la carrière de l’employé, mais également au sein même de la convention collective ?

Signature d’un contrat de travail et classification professionnelle

La classification professionnelle d’un salarié apparaît obligatoirement sur son contrat de travail, mais également sur son bulletin de salaire. Pour déterminer sa catégorie professionnelle et son niveau de classement, doivent être pris en compte :

• la dénomination du poste présente sur le contrat de travail et les bulletins de salaire ;

• les fonctions listées dans son descriptif de poste ;

• les fonctions réellement exercées ;

L’employeur a, bien entendu, le droit de choisir une autre classification pour son salarié, toutefois, il pourra uniquement le faire si les modalités de cette dernière sont plus intéressantes pour le salarié que la classification qu’il devrait avoir.

Evolution de carrière et classification professionnelle

Le statut d’un employé au sein d’une entreprise ainsi que son contrat de travail sont généralement amenés à être modifiés au cours de sa carrière. En effet la classification professionnelle peut changer, notamment lorsque l’employé change de grade dans l’entreprise, mais également lorsque la convention collective est modifiée.

Un salarié peut donc tout à fait changer de classification tout en restant dans la même entreprise.

Convention collective et modification de la classification

Ce sont les conventions collectives qui contiennent les informations relatives à la classification professionnelle. Il est donc important de s’y référer en cas de changement, puisque des modifications de salaire peuvent en découler pour les salariés qui sont touchés par des changement de catégorie.

Attention cependant, les conventions collectives peuvent également préciser des conditions au reclassement des salariés, par exemple le suivi d’une formation, etc., pour que cette modification soit valide.

Une classification est propre à chaque salarié, elle doit donc s’effectuer au cas par cas lorsque la convention collective est modifiée. Un sujet que vous pourriez reprendre dans vos discussions de comité et inclure dans le compte rendu de CE pour tenir les salariés informés.