Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise a de multiples destinations. Mais, parmi ces diverses utilisations, est-il autorisé de faire un prêt à l’un des salariés de la société en puisant sur ce budget ? La réponse est oui. Il faut toutefois respecter quelques règles afin que cet emprunt soit attribué dans de bonnes conditions et que son remboursement s’effectue sans poser de problème. C’est justement ce que nous allons voir dans les lignes qui suivent.

Des conditions bien particulières

Avant de pouvoir attribuer un crédit à un salarié, le comité d’entreprise doit observer certaines règles. En effet, c’est lui qui définira les différentes modalités de souscription. Elles seront établies selon les raisons de la demande de prêt (justificatifs à l’appui), les conditions de ressources du demandeur et la durée du prêt, ainsi que son taux d’intérêt.

Dans tous les cas, le salarié et le comité signeront une convention de prêt reprenant l’intégralité des éléments afférents à ce prêt, et plus particulièrement les modalités de remboursement. Des modèles types sont disponibles sur le site impot.gouv.

Quels sommes peuvent être prêtées ?

Il n’existe, légalement, aucune limite quant au montant qu’il est possible d’emprunter. Toutefois, il est important que la somme mensuelle à rembourser ne soit pas trop conséquente. Dans le cas contraire, elle risquerait de mettre le salarié dans une situation financière très délicate, voire catastrophique. La durée de ce prêt devra être relativement courte afin de limiter les risques pris par le comité. Un délai sur un trop long terme pourrait voir le départ du salarié de l’entreprise avant la fin du remboursement de cette dette, dont les modalités de remboursement pourraient devenir plus complexes.

Des modalités de remboursement adaptées

Le plus judicieux et le plus simple, pour le comité d’entreprise comme pour le salarié, est de planifier un remboursement via un prélèvement automatique sur le salaire de l’emprunteur. Avec une telle procédure, le salarié connaît à l’avance la somme dont il va disposer pour le mois et le comité n’a pas besoin de lui réclamer le remboursement chaque mois. Effectivement, devoir insister auprès de son collègue de travail afin de réussir à faire suivre, comme il se doit, les mensualités peut se révéler épineux.