L’emploi d’un salarié, pour un comité comme pour une entreprise, ne déroge pas à certaines règles qui figurent ci-dessous

L’affectation du salaire

Sa rémunération entre dans l’affectation correspondant à ses fonctions. Elle peut donc être imputée soit sur le budget des activités sociales et culturelles soit sur celui du comité d’entreprise. Si son rôle venait à empiéter sur les deux postes, une répartition serait effectuée au prorata du temps passé sur chaque.

La déclaration unique d’embauche

Pour vos formalités d’embauche, la DUE vous permet d’effectuer toutes les démarches en une seule fois. Elle comprend une déclaration préalable à l’embauche, une demande d’immatriculation au régime de la sécurité sociale pour l’employeur, une demande d’immatriculation au régime général de cette même sécurité sociale pour le salarié, une demande d’adhésion à un service de santé au travail, une déclaration d’embauche auprès du service de santé au travail du salarié pour la visite médicale obligatoire, et une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage. Le salarié doit, d’ailleurs, se conformer à une visite médicale avant son embauche effective ou avant la fin de sa période d’essai.

Cette demande est adressée à l’URSSAF, ou effectuée en ligne sur le site www.due.fr, dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

En outre, une affiliation du salarié à une caisse de retraite complémentaire (celle de l’entreprise) est aussi obligatoire.

Registre du personnel

Ce registre doit être tenu par le comité d’entreprise, quel que soit le nombre de salariés, et même pour un seul. Il comprend les noms et prénoms des salariés, ils sont inscrits dans leur ordre d’embauche et restent archivés pendant 5 ans après leur départ.

Attention, aussi, à prévoir les affichages obligatoires et nécessaires à toute entreprise qui emploie des salariés, sur lesquels seront notés les services utiles tels que médecin du travail, services de secours, inspecteur du travail, etc.

Ces démarches, préalables ou ultérieures, doivent donc être prises très au sérieux et se faire encadrer par des services compétents, comme un expert-comptable, peut, au final, se révéler bien utile, de même que pour bien présumer du coût réel de ce salarié et, plus tard, pour tout le travail à effectuer (bulletin de salaire, déclarations de charges…).

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