Si le secrétaire de comité d’entreprise est, comme déjà vu dans un article précédent, un maillon tout à fait essentiel de la chaîne, il n’est, cependant, pas à l’abri d’une révocation ou d’une démission. Quels sont les cas dans lesquels il faut pourvoir à son remplacement, c’est le sujet du jour, afin de ne pas risquer de geler le fonctionnement de toute l’instance ?

La démission du secrétaire de comité d’entreprise

La démission peut être présentée en séance, ou auprès du président du comité, en main propre ou par recommandé pour pouvoir en attester. En fait, aucune formalité n’est clairement établie.

Si le secrétaire démissionne de lui-même, il peut, ou non, conserver son poste d’élu au sein du comité d’entreprise. S’il décide de le conserver, lors de la réunion suivante de CE, ce remplacement doit être mis à l’ordre du jour afin que les personnes intéressées puissent se porter candidates. Cet ordre du jour sera fixé par le secrétaire, s’il reste en place jusqu’à cette réunion, sinon, il le sera par le secrétaire adjoint ou par le chef d’entreprise. A moins que les membres du bureau, en l’absence de secrétaire adjoint, prennent cette élection en charge, eux-mêmes.

Si le secrétaire a seulement démissionné du mandat d’élu au comité d’entreprise, il perd, bien évidemment, son rôle de secrétaire. Il peut aussi perdre son statut de salarié privilégié.

La destitution du secrétaire de comité d’entreprise

Le secrétaire de CE peut être destitué de ses fonctions ou révoqué par le CE s’il n’a pas donné satisfaction, en enfreignant certaines des règles de ce CE, notamment. Cette révocation peut être effectuée lors de l’une des réunions plénières par un vote. En réalité, le CE n’a même pas à justifier cette révocation, du moment qu’elle est votée par une majorité. Il n’y a pas, non plus, de nombre de révocation limitée au cours d’un même mandat. Elle ne doit, cependant, pas être à caractère abusif ni vexatoire. Dans les faits, cette révocation intervient très rarement et se termine plutôt par une démission du secrétaire.