Les comités d’entreprises, ayant un rôle culturel et social en plus de leur mission économique, peuvent proposer aux salariés de l’entreprise un certain nombre d’avantages. Outre les bons d’achat, vus dans un précédent article, ils sont à même d’offrir des chèques. Cet article va exposer les différents types de chèques possibles depuis ceux dédiés à la culture à ceux venant aider à financer les vacances des salariés de la société.

Des chèques dédiés à la culture

Parler de culture est un bien vaste sujet ; en effet entre les activités intellectuelles et artistiques, les domaines se révèlent plus que variés et les supports très nombreux (livres, CD, etc.). Ainsi, le comité d’entreprise peut proposer aux salariés des chèques pour la lecture ou la musique afin de participer au développement culturel de ces derniers.

Le grand intérêt de ces chèques est qu’ils ne sont pas considérés comme des bons d’achat. Effectivement, ils sont perçus comme un moyen de prise en charge, par le comité d’entreprise, d’une activité culturelle, et ne sont donc pas assujettis à cotisations et contributions sociales. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de se limiter au seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale ni même de lier leur attribution à l’un des événements visés par la lettre “Acoss n°1996-94” du 3 décembre 1996.

Des chèques pour les vacances

Mais le comité d’entreprise peut aussi faire le choix d’aider les salariés et leur famille à partir en vacances par le biais de chèques du même nom. Pour les société présentant un effectif supérieur ou égal à 50 personnes, deux cas de figure peuvent alors se dessiner :

• Si les chèques-vacances sont intégralement ou partiellement acquis par l’employeur (la partie restante étant alors financée par le comité d’entreprise), la participation conjointe du comité d’entreprise et du dirigeant est considérée comme un complément de rémunération. Ils sont donc automatiquement assujettis aux contributions et cotisations sociales.

• Dans le cas où ces chèques-vacances sont uniquement financés par le comité d’entreprise, ils deviennent une aide aux vacances que le comité attribue aux salariés selon ses propres critères. Ces chèques sont, dans cette configuration, totalement exonérés de cotisations et contributions sociales.