Alors que 2016 est déjà en vue, les partenaires sociaux ont fixé leur planning pour cette prochaine année. Au programme le compte personnel d’activité, l’assurance chômage et l’encadrement. Des négociations qui, pour certaines d’entre elles, ont déjà débuté, mais que le calendrier prolonge sur une partie de l’année prochaine. Mais les grandes lignes ont déjà été abordées et les contours sont en partie définis.

Le compte personnel d’activité (CPA)

Pour être mis en place début 2017, les négociations ont débuté dès ce mois de novembre avec des premières vues un peu divergentes, comme il fallait s’y attendre, avant que chacun puisse trouver le juste milieu. Pour l’heure, il s’agit justement de déterminer les thèmes des négociations de 2016. Là où la CGT espère aborder « la sécurisation de la personne et la transférabilité de droits opposables aux employeurs », le Medef parle de l’« urgence, à l’occasion de cette négociation, d’apporter des réponses sur des aspects très opérationnels de la mobilité des salariés : le logement, l’environnement familial, le travail du conjoint ». Les discussions vont se poursuivre en début d’année.

L’assurance chômage

Deux sujets sont à l’étude sur ce thème. Le premier considérera la nouvelle convention, en remplacement de celle de 2014 qui expire au 30 juin 2016, où seront revues les conditions d’indemnisation et celles des contributions ainsi que le calcul de l’allocation ou la mise en application d’un aide en vue de la reconversion professionnelle, ou encore de la réforme de l’aide différentielle au reclassement.

L’autre sujet traitera d’un avenant pour le différé d’indemnité suite à une décision prise par le Conseil d’Etat le 5 octobre dernier.

L’encadrement

Le troisième sujet à l’ordre du jour pour les négociations portera sur l’évolution de l’encadrement, comme l’accord sur les retraites complémentaires, pris récemment, l’avait entériné. L’encadrement technique et l’encadrement managérial pourront alors être définis à un niveau interprofessionnel national, tandis que les branches pourront préciser certains points d’un dispositif de prévoyance qui datait quand même du 14 mars 1947 et qui avait besoin d’un sérieux coup de lifting. Le taux de 1,5% devant par ailleurs être pérennisé.