Dans un comité d’entreprise, il peut arriver que l’un des membres élus souhaite transmettre sa démission. Cela peut être le cas pour le secrétaire. Que ce soit pour cause de surcharge de travail, pour des raisons qui lui sont propres ou parce que ce membre du comité envisage de quitter la société, il peut à tout moment faire part de sa décision en présentant sa démission. Mais quelles sont les formalités et conséquences d’une telle décision ? Quelle est, ensuite, la marche à suivre pour le CE lui-même, ainsi orphelin de son secrétaire ? C’est précisément sur ces aspects que nous allons revenir dans les lignes qui suivent.

Les formalités et conséquences

Si légalement il n’existe pas de formalité particulière à observer (en effet le Code du travail ne donne aucune directive quant à la manière de présenter cette démission), il est tout de même préférable de suivre quelques petites règles de base afin de se constituer une preuve, d’avoir une trace, de ladite démission.

Ainsi, le secrétaire aura plusieurs possibilités, de la moins traçable à la plus formelle. Il pourra alors :

• passer l’information par e-mail ou oralement à l’ensemble des membres du comité,

• présenter sa démission à l’occasion d’un réunion du comité et voir cette annonce consignée dans le procès-verbal,

• remettre en mains propres, au président du CE, une lettre de démission,

• envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Pour disposer d’un élément de preuve, la dernière option est bien sûr la meilleure. En effet, l’accusé de réception permet de conserver non seulement une trace de l’envoi de la lettre mais aussi de connaître la date à laquelle le souhait du secrétaire a été notifié au CE.

Dès lors que le salarié, s’il reste dans la société, démissionne de son mandat, il peut perdre son statut de salarié protégé.

La marche à suivre pour le CE

Évidemment, le comité d’entreprise ne peut se passer de secrétaire. Ainsi, puisque ce rôle ne peut être tenu que par un membre titulaire du CE, comme le requiert l’article R. 2325-1 du Code du travail (“Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d’entreprise parmi ses membres titulaires”), c’est alors le secrétaire suppléant qui endossera ce rôle jusqu’aux prochaines élections du comité.