La récente loi Rebsamen, du nom de l’ancien Ministre du Travail, a apporté quelques remaniements au contrat d’apprentissage. Quelles sont ces modifications ? Cet article vous tient au courant d’une actualité qui peut vous être utile si vous êtes concerné ou que vous pourriez l’être, dans l’avenir.

La rupture du contrat d’apprentissage

Un employeur peut, dans certains cas où l’apprenti ne lui paraît pas convenir, décider de rompre le contrat d’apprentissage. Un délai avant une possibilité de rupture est prévu afin que l’employeur puisse avoir le temps d’estimer les compétences de son apprenti et sa volonté d’apprendre et de s’intégrer.

Par le passé, cette rupture de contrat pouvait s’opérer à l’issue des 2 premiers mois dudit contrat.

Aujourd’hui, la législation est changée et le délai est passé à 45 jours avec, cependant, une nuance d’importance, puisque les 45 jours ne se comptent plus, désormais, en fonction de la date de début de contrat, mais en nombre de jours effectifs passés dans l’entreprise. En effet, auparavant, l’apprenti pouvait avoir déjà 2 mois de contrat, mais avoir passé une grande majorité de cette période en centre de formation, ne laissant pas le temps, à l’employeur, de bien le juger.

En outre, pour que cette rupture soit effective, comme ultérieurement, elle doit être spécifiée par écrit et notifié auprès du directeur du CFA, de même qu’auprès de l’organisme qui avait enregistré ce contrat d’apprentissage.

L’aide au recrutement d’un apprenti

Au-delà d’un crédit d’impôts (qui peut aller jusqu’à 2.200 euros) et d’une exonération de cotisations sociales (plus importante pour les entreprises de moins de 11 salariés), une aide complémentaire d’une valeur de 1.000 euros peut être versée par la Région et est entrée en vigueur avec la loi de Finances de 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui n’ont pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ou qui justifient d’un nombre d’apprentis supérieur à celui du 1er janvier en cours. Il était également prévu que, à partir du 1er juillet 2015, il faudrait aussi relever d’un accord de branche mettant en exergue des engagements en faveur de l’alternance. Cette dernière obligation a été supprimée par la loi Rebsamen.