De nombreuses questions se posent lors d’un licenciement. Aussi bien du côté de l’employeur que du côté de l’employé, et ce, quel que soit le type d’entreprise, petite ou grande. Les démarches à suivre sont parfois un peu floues. Le sujet de cet article se concentre sur un point en particulier au cœur de ces procédures : un employeur peut-il être assisté par un autre salarié de l’entreprise au cours de l’entretien préalable de licenciement auquel l’employeur est tenu de convoquer l’employé ?
L’entretien préalable de licenciement, qu’est-ce que c’est ?
L’employeur est tenu de convoquer un employé à un entretien préalable de licenciement avant de pouvoir envisager de lancer les procédures pour le licencier (Code du travail, art. L. 1232–3). En effet, le but de cet entretien est de rendre possible un dialogue entre les parties concernés, c’est-à-dire l’employeur et l’employé. Lors de cet entretien, pourront ainsi être discutées : les raisons qui poussent l’employeur à envisager le licenciement de l’employé, ainsi que les explications du salariés envers ces différents points abordés.
L’employeur peut-il être assisté lors de cet entretien préalable ?
La réponse est oui et l’employeur est tenu de le mentionner dans la lettre de convocation à l’entretien. Il peut ainsi être assisté :
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soit d’un employé de son choix, celui-ci doit obligatoirement travailler directement au sein de la même entreprise ;
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soit par un conseiller nommé dans une liste préfectorale (dans le cas où il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise).
Qui ne peut pas l’assister ?
Ne peut pas assister l’employeur lors d’un entretien préalable de licenciement, toute personne extérieure à l’entreprise elle-même :
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un salarié ou tout autre personne avec qui le salarié a un différend ;
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un salarié du groupe auquel appartient votre entreprise ;
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un actionnaire de l’entreprise ;
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un avocat ;
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un huissier de justice.
Attention, si l’employeur se fait assister par une personne extérieure, cela sera considéré comme un non-respect de la procédure de licenciement. L’employeur devra alors très probablement verser une indemnité pour dommages et intérêts au salarié concerné.
Lors d’un entretien préalable de licenciement, l’employeur ne peut pas non plus être assisté de plusieurs personnes. En effet, l’entretien serait alors trop déséquilibré et risquerait de détourner l’entretien du véritable objectif fixé par le Code du travail, c’est-à-dire un dialogue visant à exprimer des raisons et des explications.