A diverses occasions, le Comité d’Entreprise (CE) peut verser aux salariés des allocations qui seront, selon leur nature, exonérées ou non de cotisations sociales. Les salariés reçoivent, par le biais des CE, des avantages, notamment dans le cadre d’activités sociales et culturelles. Mais pas seulement le CE est habilité à verser certaines allocations en fonction de la situation personnelle ou professionnelle du salarié.

Pour fonctionner le CE bénéficie de différents budgets, un budget de fonctionnement et un budget destiné aux Activités Culturelles et Sociales (ACS) versés par l’employeur. Il ne s’agit pas de ses seuls ressources puisqu’il peut également percevoir les recettes des manifestations qu’il organise, des cotisations facultatives du personnel, des dons et legs et des revenus tirés de ses biens immobiliers.

Les différentes allocations versées :

• des bons d’achat ou cadeaux ;

• les aides aux chèques emploi-service universel (CESU) ;

• les chèques culture ;

• les allocations ayant le caractère de secours liés à des “situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt” ;

• les allocations à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ;

• les allocations d’indemnité de départ aux salariés quittant l’entreprise.

L’exonération de cotisations sociales sur ces allocations

Ces allocations ou avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales. Pour certains de plein droit, pour d’autres il faudra veiller à respecter certaines conditions.

On entend par allocation ayant un caractère de secours, une indemnité versée au salarié en fonction de sa situation personnelle, comme par exemple un enfant handicapé ou encore un décès au sein de sa famille. Pour cette dernière allocation, aucune cotisation sociale ne sera exigée si le montant de cette indemnité de dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit en 2016, 161 euros). Cependant si le montant est supérieur, le caractère de secours doit être apprécié au cas par cas.

Le CE sera tenu de monter un dossier, qui pourra être réclamé, pour attester la recevabilité de cette exonération. L’URSSAF apprécie néanmoins que cette allocation soit versée directement à l’organisme chargé des obsèques et non au salarié directement.

Pour les chèques emploi-service, il faudra respecter un plafond de 1.830 euros par année civile et par bénéficiaire pour ne pas être assujettis aux cotisations sociales.

Les indemnités de départ prennent le caractère de dommages et intérêts, elles ne peuvent donc être assimilées à une rémunération et dans ce cas elles sont exonérées.

Pour une indemnité à l’occasion de le remise de médaille, il faudra apprécier le montant de cette indemnité en fonction du salaire. Seule la part équivalente au salaire sera exonérée, le surplus sera, quant à lui, assujetti.

Les chèques au bénéfice d’activités culturelles seront exonérés, la preuve devra être faite de sa réelle utilisation sur des biens ou prestations culturels.