Si le secrétaire est un poste primordial du comité d’entreprise, c’est parce qu’il a un rôle essentiel à jouer comme a pu le décrire le précédent article. Non seulement secrétaire mais lien et gestionnaire des affaires courantes. Il est, pour cela, protégé par certaines droits afin de lui faciliter son rôle. Toutefois, il a, lui-même, certaines règles à respecter, comme l’explique ce qui suit. Enfin, il dispose de moyens de fonctionnement qui lui sont alloués en termes horaires.

Quelques exemples concrets

S’il gère les affaires courantes, le secrétaire peut, cependant, voir cette tâche se répartir entre plusieurs postes, selon la composition du bureau et les attributions de chacun, notamment, si un trésorier est désigné, qui pourra le décharger de certaines fonctions de gestion. Ou s’il se fait aider, aussi, par des personnes extérieures, dans son rôle de rédacteur.

S’il est, en outre et le plus généralement, considéré comme mandataire en justice, il doit cependant en avoir été habilité par le comité. Il l’était, auparavant de droit, mais la règle a été modifiée.

Les limites de ses fonctions

Il ne peut engager le comité sans y avoir été expressément autorisé par ce comité lui-même et posséder un mandat qui l’y autorise.

Le secrétaire ne peut, évidemment, pas appliquer des dispositions qui, préalablement, n’auraient pas été votées par le comité à la majorité de ses membres. Serait alors considéré un délit d’entrave au fonctionnement régulier (cass. crim. du 4 novembre 1988, n° 87-91705, B. crim. n° 374).