Dans le cadre de leurs missions, les délégués du personnel ont besoin de communiquer avec les salariés de l’entreprise. Des zones d’affichages sont donc mises en place au sein de la société afin de permettre d’y placer les informations à transmettre. Quelles zones d’affichages sont autorisées, y a-t-il un contrôle par l’employeur, quelles données peuvent être affichées ? Ces quelques lignes vont vous permettre de répondre à ces questions.

Les zones d’affichage

Deux zones sont conseillées et autorisées pour l’affichage des communications des délégués du personnel.

Tout d’abord, les emplacements dédiés à la communication effectuées par les délégués du personnel. En effet, afin de ne pas aller à l’encontre de l’article L. 2142-3 du Code du Travail, des panneaux spécialement prévus à cet usage, au même titre que ceux placés pour les délégués syndicaux, sont mis à leur disposition. Leur emplacement doit permettre aux salariés une lecture des communications.

Ensuite, des affichages sont à penser au niveau des portes d’entrée des lieux de travail. La porte d’un bureau peut aussi être concernée dans le cas d’une pièce à usage de permanence pour les salariés travaillant en extérieur.

Attention, les portes et les locaux de cantine ne doivent en aucun cas accueillir ce type d’affichage.

Le contrôle de l’affichage par l’employeur

Le dirigeant de l’entreprise ne peut intervenir quant aux affichages réalisés par les délégués du personnel. Il ne peut donc ni s’autoriser à retirer des communications et encore moins à refuser leur affichage. Cependant, s’il estime que les documents affichés sortent du cadre des attributions des délégués du personnel, il a le droit de saisir le Tribunal de Grande Instance. Une procédure en référé lui permettra, s’il obtient gain de cause, de faire cesser l’affichage cité comme litigieux.

Les informations qui peuvent être affichées

Le délégué du personnel doit porter à la connaissance des salariés un certain nombre de renseignements. Ce sont précisément ceux-là qu’il viendra afficher. Bien entendu, les informations qui seront mises sur les tableaux devront uniquement se rapporter à la mission du DP. Il pourra donc s’agir :

• de l’objet et du compte-rendu des démarches extérieures ;

• des comptes-rendus des réunions avec l’employeur ;

• de la liste des réclamations présentées à l’employeur ;

• des informations relatives au droit du travail et à la protection sociale ;

• du double des lettres adressées, le cas échéant, à l’employeur ou à l’Inspecteur du travail.