À l’instar des négociations qui ont lieu dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique), la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), élément indispensable aux échanges entre l’employeur et les IRP, fait également l’objet de discussions.

Ce qui existe aujourd’hui

Pour le moment, même s’il est conseillé aux employeurs de se concerter avec les représentants du personnel concernant les modalités de mise en œuvre de la BDES, ils n’y sont cependant pas contraints.

Cette base de données est disponible pour les membres de la DUP, du CHSCT, du CE (voire du comité d’établissement ou du comité central d’entreprise) ainsi qu’aux délégués syndicaux.

La BDES demain

L’objectif de la réforme est de privilégier la négociation. Pour cela, un accord d’entreprise pourrait venir encadrer les modalités de fonctionnement, le contenu, l’organisation et l’architecture de la BDES. Cela concernerait alors, par exemple, les modalités de fonctionnement et de consultation, les droits d’accès, le support utilisé, etc. Bien entendu, la confidentialité sera toujours de mise concernant les données de cette BDES.

Par ailleurs, en l’absence d’accord d’entreprise, c’est un accord de branche qui pourrait régir ces modalités pour les entités de moins de 300 salariés.

En termes de contenu, on devrait retrouver les rubriques actuelles. Pour ce qui est des sous-rubriques, elles seront prochainement fixées par décret et seront susceptibles de varier selon la masse salariale de l’entreprise.

Avec cet outil, le CSE disposera donc de l’ensemble des informations qui lui seront nécessaires dans la réalisation de ses différentes missions.

Accessible en tout temps aux mêmes membres qu’actuellement, la BDES fournira des données portant sur les 2 dernières années et des prévisions sur les 3 à venir.

Les précautions à prendre

Et, pour aller vers une bonne réalisation des missions et une action utile des délégués syndicaux et du comité social et économique, il est important de veiller à ce que cette nouvelle BDES le permette.

Dans tous les cas, la BDES reprendra systématiquement les notions suivantes :

• fonds propres ;

• endettement ;

• rémunération des investisseurs ;

• éléments portant sur la rémunération des dirigeants et des salariés ;

• activités sociales et culturelles ;

• investissement social ;

• investissement matériel et immatériel ;

• flux financiers pour l’entreprise ;

• égalité professionnelle hommes/femmes.

Les grands changements possibles

La nouvelle BDES pourrait, selon les accords d’entreprise, intégrer des informations en lien avec les négociations obligatoires et les consultations ponctuelles du CSE.

Les informations environnementales, les transferts commerciaux et financiers ainsi que la sous-traitance entre les entités du groupe pourraient disparaître de la BDES.

  Un comité d’entreprise doit gérer de nombreux sujets, de réunion à compte rendu de CE, en passant par la législation, le secrétaire doit être au courant de tout. Comme ici avec la classification d’un employé qui influe notamment sur son salaire et sur son statut au sein de l’entreprise. Elle doit obligatoirement figurer sur différents documents. Comment connaître cette classification et comment peut-elle évoluer au fur et à mesure de la carrière de l’employé, mais également au sein même de la convention collective ?

Signature d’un contrat de travail et classification professionnelle

La classification professionnelle d’un salarié apparaît obligatoirement sur son contrat de travail, mais également sur son bulletin de salaire. Pour déterminer sa catégorie professionnelle et son niveau de classement, doivent être pris en compte :

• la dénomination du poste présente sur le contrat de travail et les bulletins de salaire ;

• les fonctions listées dans son descriptif de poste ;

• les fonctions réellement exercées ;

L’employeur a, bien entendu, le droit de choisir une autre classification pour son salarié, toutefois, il pourra uniquement le faire si les modalités de cette dernière sont plus intéressantes pour le salarié que la classification qu’il devrait avoir.

Evolution de carrière et classification professionnelle

Le statut d’un employé au sein d’une entreprise ainsi que son contrat de travail sont généralement amenés à être modifiés au cours de sa carrière. En effet la classification professionnelle peut changer, notamment lorsque l’employé change de grade dans l’entreprise, mais également lorsque la convention collective est modifiée.

Un salarié peut donc tout à fait changer de classification tout en restant dans la même entreprise.

Convention collective et modification de la classification

Ce sont les conventions collectives qui contiennent les informations relatives à la classification professionnelle. Il est donc important de s’y référer en cas de changement, puisque des modifications de salaire peuvent en découler pour les salariés qui sont touchés par des changement de catégorie.

Attention cependant, les conventions collectives peuvent également préciser des conditions au reclassement des salariés, par exemple le suivi d’une formation, etc., pour que cette modification soit valide.

Une classification est propre à chaque salarié, elle doit donc s’effectuer au cas par cas lorsque la convention collective est modifiée. Un sujet que vous pourriez reprendre dans vos discussions de comité et inclure dans le compte rendu de CE pour tenir les salariés informés.