Qui ne s’est jamais demandé comment faire pour connaître le montant de son salaire brut à partir du montant réellement payé ou du net envisageable quand seul le brut est annoncé sur une offre d’emploi ?  Quelle est l’origine de cette différence de montant et comment la calculer sont deux questions cruciales auxquelles nous allons répondre dans cet article.

D’où provient la différence ?

Entre taux horaire, charges et cotisations sociales à déduire, cela peut laisser perplexe. Il est d’ailleurs possible de trouver l’ensemble de ces informations directement sur la fiche de paie qui, en plus des montants bruts et nets, doit impérativement faire apparaître les informations suivantes :

• Les CRDS et CSG ;

• Les cotisations d’assurance-chômage ;

• Les cotisations d’assurance vieillesse, de maladie-maternité et d’allocations familiales ;

• Les cotisations de prévoyance et de retraite ;

• Les éventuels avantages en nature et les primes.

Concernant les primes, à l’instar du salaire elles sont soumises aux différentes cotisations sociales. Leur montant brut est donc à ajouter au salaire brut. C’est ce montant qui servira de base pour le calcul de votre net.

Méthode de calcul

Dans un premier temps, il est possible d’utiliser une méthode de calcul simplifiée afin de connaître très rapidement votre futur salaire à partir d’un montant net. C’est en effet un peu moins d’un quart de ce montant (23% environ) qui devra être ponctionné avant que vous ne puissiez encaisser votre salaire. Par exemple, si votre contrat de travail annonce un salaire net mensuel de 2.000 euros, la méthode annoncée vous poussera à effectuer l’opération suivante : 2000 – (2000 X 23%) = 1540 euros net par mois.

A noter cependant que les personnes employées dans la fonction publique ne devront pas prendre 23% mais seulement 15% pour trouver leur salaire net.

Ce système vous permettra donc de savoir facilement et rapidement quel montant approximatif vous allez pouvoir recevoir en fin de mois. Attention, il s’agit bien là d’une estimation approximative et non du montant exact auquel vous pourrez prétendre.

Si vous souhaitez connaître ce montant avec précision il vous faudra alors prendre en compte les taux des différentes cotisations affichées sur votre bulletin de salaire. Ce sont eux et seulement eux qui vous apporteront la possibilité de calculer le montant exact du salaire net.

Plusieurs arrêts récents ont permis de rappeler les conditions dans lesquelles l’employeur pouvait imposer la confidentialité de certaines informations. L’article L.2325-5 du Code du travail impose aux membres du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux une obligation de discrétion concernant les informations revêtant un caractère confidentiel. De plus, l’instauration d’une base de données économiques et sociales dans les entreprises a fortement relancé le débat sur cette notion de confidentialité.

L’article L. 2323-1 du code du Travail

Cet article stipule que : “Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.”

En matière d’information, l’employeur a des obligations dans certains domaines vis-à-vis du comité :

• la marche générale de l’entreprise ;

• les projets de restructuration et de compression des effectifs ;

• le recours aux CDD et au travail temporaire ;

• l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;

• les conditions de travail ;

• la formation professionnelle et l’apprentissage.

De plus, “les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur” comme indiqué dans l’article L. 2325-5 du code du Travail.

Les conditions à respecter pour imposer une obligation de confidentialité

Pour pouvoir imposer une obligation de confidentialité de l’employeur envers les représentants du personnel, deux conditions cumulées doivent être respectées :

• l’information doit avoir un caractère confidentiel et c’est à l’employeur d’en apporter la preuve, de ce fait elle ne peut être considérée comme confidentielle si elle est déjà largement connue du public ou des salariés de l’entreprise ;

• l’employeur doit avoir indiqué que cette information est confidentielle, pour cela il doit en être fait mention au procès-verbal de la réunion du comité.

Les informations confidentielles présentes dans la base de données économiques et sociales de l’entreprise, le sont pour une durée qui doit être précisée. Toutes les personnes ayant accès à cette base doivent respecter cette notion de durée.

La violation de l’obligation de confidentialité

La violation par un membre du comité d’entreprise ou un représentant syndical de l’article L. 2325-5 du code du Travail est passible d’une sanction disciplinaire, comme stipulé dans un arrêt de la cour de cassation du 6 mars 2012.