Dans un comité d’entreprise, il peut arriver que l’un des membres élus souhaite transmettre sa démission. Cela peut être le cas pour le secrétaire. Que ce soit pour cause de surcharge de travail, pour des raisons qui lui sont propres ou parce que ce membre du comité envisage de quitter la société, il peut à tout moment faire part de sa décision en présentant sa démission. Mais quelles sont les formalités et conséquences d’une telle décision ? Quelle est, ensuite, la marche à suivre pour le CE lui-même, ainsi orphelin de son secrétaire ? C’est précisément sur ces aspects que nous allons revenir dans les lignes qui suivent.

Les formalités et conséquences

Si légalement il n’existe pas de formalité particulière à observer (en effet le Code du travail ne donne aucune directive quant à la manière de présenter cette démission), il est tout de même préférable de suivre quelques petites règles de base afin de se constituer une preuve, d’avoir une trace, de ladite démission.

Ainsi, le secrétaire aura plusieurs possibilités, de la moins traçable à la plus formelle. Il pourra alors :

• passer l’information par e-mail ou oralement à l’ensemble des membres du comité,

• présenter sa démission à l’occasion d’un réunion du comité et voir cette annonce consignée dans le procès-verbal,

• remettre en mains propres, au président du CE, une lettre de démission,

• envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Pour disposer d’un élément de preuve, la dernière option est bien sûr la meilleure. En effet, l’accusé de réception permet de conserver non seulement une trace de l’envoi de la lettre mais aussi de connaître la date à laquelle le souhait du secrétaire a été notifié au CE.

Dès lors que le salarié, s’il reste dans la société, démissionne de son mandat, il peut perdre son statut de salarié protégé.

La marche à suivre pour le CE

Évidemment, le comité d’entreprise ne peut se passer de secrétaire. Ainsi, puisque ce rôle ne peut être tenu que par un membre titulaire du CE, comme le requiert l’article R. 2325-1 du Code du travail (“Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d’entreprise parmi ses membres titulaires”), c’est alors le secrétaire suppléant qui endossera ce rôle jusqu’aux prochaines élections du comité.

Dans un précédent article nous avions abordé le compte personnel d’activité, l’assurance chômage et l’encadrement. Cette fois-ci, toujours dans le cadre de l’agenda social prévu sur 2016, nous allons nous pencher sur le dialogue économique, la restructuration des branches, les évaluations et le comité de suivi.

Le dialogue économique

Dans le sujet du dialogue économique qui devra être abordé lors du premier trimestre 2016, sera principalement traité le sujet du numérique. Ce sont, en effet, les enjeux économiques liés au numérique qui seront étudiés.

Ce rendez-vous permettra également de conclure sur le point du partage de la valeur ajoutée. Les participants seront enfin invités à délibérer sur le sujet des conditions de stabilisation macro-économique de la zone euro devant intervenir avant la fin de 2016.

Seul regret émis par Fabrice Angéi de la CGT sur ce volet, la question du numérique aurait du aussi reposer sur “la question des organisations de travail, du droit à la déconnexion, de la qualité de vie au travail, du temps de travail”.

La restructuration des branches

Concernant la restructuration des branches, le Code du travail se penche actuellement sur le sujet comme évoqué dans “Les prévisions du Code du travail”. Les partenaires sociaux auront, ici, pour rôle de délibérer et d’adopter, d’ici à début 2016, les critères, les méthodes, qui permettront d’accompagner cette restructuration. En début d’année, il sera aussi temps de se pencher sur la mise à disposition d’outils aidant à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  (GPEC) de branche et territoriale. Des outils seront aussi fournis pour établir une politique de développement des qualifications.

Les évaluations

Concernant l’accord national interprofessionnel (ANI), un travail d’évaluation sera effectué sur :

• le marché du travail et la sécurisation de l’emploi ;

• la modernisation du paritarisme ;

• la diversité ;

• la gouvernance des groupes de protection sociale.

Le comité de suivi

Enfin, les partenaires sociaux devront aussi se réunir, début 2016, en un comité de suivi des observatoires régionaux de la santé au travail (ORST) en vue de préparer une négociation portant sur la transformation de ces ORST en Coparest (conseils paritaires régionaux pour la santé au travail) et d’instaurer le comité de suivi de l’accord qualité de vie au travail prévu par un texte le 19 juin 2013.