Les comités d’entreprises, ayant un rôle culturel et social en plus de leur mission économique, peuvent proposer aux salariés de l’entreprise un certain nombre d’avantages. Outre les bons d’achat, vus dans un précédent article, ils sont à même d’offrir des chèques. Cet article va exposer les différents types de chèques possibles depuis ceux dédiés à la culture à ceux venant aider à financer les vacances des salariés de la société.

Des chèques dédiés à la culture

Parler de culture est un bien vaste sujet ; en effet entre les activités intellectuelles et artistiques, les domaines se révèlent plus que variés et les supports très nombreux (livres, CD, etc.). Ainsi, le comité d’entreprise peut proposer aux salariés des chèques pour la lecture ou la musique afin de participer au développement culturel de ces derniers.

Le grand intérêt de ces chèques est qu’ils ne sont pas considérés comme des bons d’achat. Effectivement, ils sont perçus comme un moyen de prise en charge, par le comité d’entreprise, d’une activité culturelle, et ne sont donc pas assujettis à cotisations et contributions sociales. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de se limiter au seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale ni même de lier leur attribution à l’un des événements visés par la lettre “Acoss n°1996-94” du 3 décembre 1996.

Des chèques pour les vacances

Mais le comité d’entreprise peut aussi faire le choix d’aider les salariés et leur famille à partir en vacances par le biais de chèques du même nom. Pour les société présentant un effectif supérieur ou égal à 50 personnes, deux cas de figure peuvent alors se dessiner :

• Si les chèques-vacances sont intégralement ou partiellement acquis par l’employeur (la partie restante étant alors financée par le comité d’entreprise), la participation conjointe du comité d’entreprise et du dirigeant est considérée comme un complément de rémunération. Ils sont donc automatiquement assujettis aux contributions et cotisations sociales.

• Dans le cas où ces chèques-vacances sont uniquement financés par le comité d’entreprise, ils deviennent une aide aux vacances que le comité attribue aux salariés selon ses propres critères. Ces chèques sont, dans cette configuration, totalement exonérés de cotisations et contributions sociales.

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, attribuer des bons d’achat non assujettis au paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. En effet, un salarié peut recevoir, pour cette année 2015, des bons à hauteur de 159 euros par an (soit 5% du plafond mensuel actuel de la Sécurité sociale). En cas de dépassement de cette limite, quelques données seront alors vérifiées et nous allons les détailler dans cet article.

Les événements déclenchant la remise des bons d’achat et leur utilisation

Tout d’abord, il convient de s’assurer que le bon d’achat a été alloué pour les occasions suivantes :

• Sainte Catherine et Saint Nicolas (uniquement pour les salariés célibataires dans la tranche d’âge 25-30 ans)

• mariage, Pacs

• naissance, adoption

• fête des mères et des pères

• Noël pour les salariés et les enfants de moins de 17 ans

• la rentrée scolaire (donc en début d’année) pour les salariés dont les enfants ont moins de 26 ans dans l’année

• retraite

Bien sûr, il est impératif que les bénéficiaires soient directement concernés par l’évènement.

Ensuite, le bon doit bien être utilisé pour l’usage qui lui avait été attribué. C’est-à-dire qu’un bon de rentrée scolaire ne pourra, par exemple, pas être délivré en décembre puisque la rentrée sera déjà largement passée. Dans une telle configuration, ce bon deviendrait une aide à la scolarité et serait alors automatiquement assujetti aux cotisations sociales.

L’utilisation et le montant des bons d’achat

Il est également impératif que le bon stipule ce pour quoi il est destiné (nature du bien, un ou plusieurs rayons d’un magasin, nom d’un ou plusieurs magasins). Sauf produits alimentaires considérés comme festifs, les bons ne peuvent être échangés contre des aliments. Ils ne le sont pas non plus contre du carburant. Bien entendu, les bons visant des événements particuliers tels que la rentrée scolaire ou le Noël des enfants devront permettre l’accès à des articles en rapport avec ceux-ci. Ainsi, les premiers ouvriront droit aux fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique, et les seconds aux jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Enfin, un maximum de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale étant autorisé, le bon ne pourra excéder ce montant. Il sera d’ailleurs possible de cumuler les bons si leur montant total reste dans la limite de ce plafond. Cependant, pour ce qui est des bons de Noël et de rentrée scolaire, une adaptation a été mise en place et autorise ce seuil de 5%, non pas par salarié, mais par enfant.

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