Ce poste important du comité d’entreprise l’est à plusieurs titres. De par son rôle tout d’abord, mais de par sa position également. Rouage essentiel du CE, ses attributions vont bien au-delà de ce que laisse entendre sa dénomination et, de la gestion pure et simple, parfois, à l’intendance en général, il œuvre bien souvent au quotidien.

Un lien essentiel du comité d’entreprise

En effet, l’une des causes essentielles de la valeur et de l’influence de ce rôle, réside dans le lien privilégié avec le chef d’entreprise. Si ce dernier est, de plein droit, le président du comité, le secrétaire est le premier élu et le premier représentant des salariés. A ce titre, il est donc l’interlocuteur essentiel de l’employeur.

S’il est aussi un lien primordial avec les salariés, il faut ajouter sa liaison avec l’inspecteur du travail, avec les experts que nomment le comité, ou avec les fournisseurs, éventuellement.

S’il est en liaison avec tous, il est aussi le lien entre ces différents partenaires et transmet, à chacun, les informations qu’il a reçues.

Un rôle de secrétariat

Bien sûr, comme son nom l’indique, il joue effectivement ce rôle de secrétaire. Par exemple, il établit l’ordre du jour,  toujours en liaison avec l’employeur, il est responsable de la rédaction des comptes rendus des diverses réunions et de leur diffusion.

Un gestionnaire des affaires courantes

Mais le secrétaire de CE gère également, au quotidien, le comité. Ainsi, il assure cette gestion, chaque jour qu’elle le nécessite, en se chargeant, par exemple, des délibérations prises en réunions, en rappelant les obligations de chacun, en s’occupant des archives du comité et tout autre rôle qui a pu lui être confié avec ou sans délégation, selon son rôle prédéfini.

Enfin, en l’absence de trésorier, il est en charge du règlement des factures et de la tenue des comptes.

Il sera aussi, dans la plupart des cas, le responsable de la transmission, en cas de renouvellement du comité ou, tout simplement, de nouvelle élection, et chaque membre lui remettra les documents nécessaires à la bonne transmission vers les nouveaux élus. Les rapports de gestion, par exemple, passeront donc par ses mains.

Si le secrétaire de comité d’entreprise est, comme déjà vu dans un article précédent, un maillon tout à fait essentiel de la chaîne, il n’est, cependant, pas à l’abri d’une révocation ou d’une démission. Quels sont les cas dans lesquels il faut pourvoir à son remplacement, c’est le sujet du jour, afin de ne pas risquer de geler le fonctionnement de toute l’instance ?

La démission du secrétaire de comité d’entreprise

La démission peut être présentée en séance, ou auprès du président du comité, en main propre ou par recommandé pour pouvoir en attester. En fait, aucune formalité n’est clairement établie.

Si le secrétaire démissionne de lui-même, il peut, ou non, conserver son poste d’élu au sein du comité d’entreprise. S’il décide de le conserver, lors de la réunion suivante de CE, ce remplacement doit être mis à l’ordre du jour afin que les personnes intéressées puissent se porter candidates. Cet ordre du jour sera fixé par le secrétaire, s’il reste en place jusqu’à cette réunion, sinon, il le sera par le secrétaire adjoint ou par le chef d’entreprise. A moins que les membres du bureau, en l’absence de secrétaire adjoint, prennent cette élection en charge, eux-mêmes.

Si le secrétaire a seulement démissionné du mandat d’élu au comité d’entreprise, il perd, bien évidemment, son rôle de secrétaire. Il peut aussi perdre son statut de salarié privilégié.

La destitution du secrétaire de comité d’entreprise

Le secrétaire de CE peut être destitué de ses fonctions ou révoqué par le CE s’il n’a pas donné satisfaction, en enfreignant certaines des règles de ce CE, notamment. Cette révocation peut être effectuée lors de l’une des réunions plénières par un vote. En réalité, le CE n’a même pas à justifier cette révocation, du moment qu’elle est votée par une majorité. Il n’y a pas, non plus, de nombre de révocation limitée au cours d’un même mandat. Elle ne doit, cependant, pas être à caractère abusif ni vexatoire. Dans les faits, cette révocation intervient très rarement et se termine plutôt par une démission du secrétaire.