Si la nomination d’un secrétaire de comité d’entreprise nécessite de respecter certaines règles, qu’en est-il du secrétaire adjoint et quel rôle joue-t-il à ses côtés ? Bénéficie-t-il des même prérogatives que le secrétaire et peut-il le remplacer ? Ce sont les points qui seront abordés dans la suite de cet article afin de vous aider dans la gestion d’un comité d’entreprise.

Le mode d’élection du secrétaire adjoint

Dans la lignée de l’élection du secrétaire, un adjoint peut lui être attribué sur le même principe d’élection que le titulaire. C’est-à-dire qu’il est élu lors de l’assemblée générale constitutive ou lors de son renouvellement. Il peut aussi l’être par révocation ou par démission de son prédécesseur. Si, dans les textes, chacun peut être candidat et se voir élu lors de la réunion, il faut bien avouer que, dans la pratique, les jeux sont souvent faits d’avance et que les postes sont généralement prédéfinis avant la réunion, sauf revirement extraordinaire. Quoi qu’il en soit, le règlement intérieur peut fixer des modalités plus précises à cette élection.

Et, de même que pour le secrétaire, si un vote à main levée est suffisant, il est toujours souhaitable qu’un vote à bulletin secret soit effectué afin de laisser chacun s’exprimer en totale liberté et ne pas contester ce vote avec la cause d’une prétendue influence.

Le rôle de ce secrétaire adjoint

Si le rôle du secrétaire adjoint n’est que dépendant du secrétaire, qu’il assiste dans sa fonction, il peut aussi, dans certains cas, le remplacer totalement. C’est le cas, notamment, en cas d’absence du titulaire, il peut alors, par exemple, au cours d’une réunion, pallier à cette absence. Autant qu’adjoint, son titre pourrait alors, dans cette circonstance se définir aussi comme suppléant. Il peut, en effet, le suppléer jusqu’à son retour, également, en cas d’absence prolongée. Par contre, il n’est pas habilité à le remplacer durablement. En effet, en cas d’absence durable, le secrétaire est alors choisi, à chaque séance, parmi les autres présents titulaires. Pour que le secrétaire adjoint puisse le remplacer réellement,  un nouveau vote sera nécessaire et lui permettra de prendre ce poste, il pourra ainsi bénéficier de toute l’autorité effective du secrétaire.

Pierre angulaire du comité d’entreprise, le secrétaire occupe un poste tellement primordial que la Cour de Cassation l’a reconnu indispensable. Aussi est-il tout aussi essentiel de connaître les rouages de son élection et de la publication des résultats.

La candidature au poste de secrétaire

Quel que soit le type de CE, classique, d’établissement, central d’entreprise, d’une unité économique ou sociale, le poste de secrétaire est obligatoire. Et ce titre revient, tout aussi obligatoirement à l’un des élus, membre titulaire de ce comité d’entreprise. Il s’agit, là, de la seule restriction et obligation pour la candidature. Pour le reste, la candidature est libre et ouverte à tous, sans restriction par rapport à la fonction dans l’entreprise, par rapport au rang, à l’ancienneté ou au fait d’être ou non syndiqué. Il n’existe, non plus, aucune restriction en lien avec le nombre de réélection.

Quant à la candidature proprement dit, il n’existe aucune règle formelle, les candidats n’ont qu’à se déclarer au cours de la réunion élective. Même si, dans la pratique, les rôles sont souvent déterminés au préalable, dès la constitution des listes électives avec un candidat tête de liste programmé pour ce poste.

La nomination du secrétaire

Avant toute chose, il est nécessaire de se reporter au règlement intérieur pour savoir s’il contient des dispositions particulières concernant cette élection et, en cas de réponse positive, s’y référer. Dans le cas contraire, il est préférable que ces règles soient déterminées en début de séance pour annihiler toute source de conflit.

Le secrétaire est alors élu par l’ensemble des titulaire du CE ainsi que par son président, qui ne bénéficie d’aucune voix prépondérante. Par contre, ne participent pas au vote, les suppléants (à moins qu’ils ne remplacent un titulaire) et les représentants syndicaux. Il est élu à la majorité des voix exprimées. Si le vote à main levé est possible, toutefois, un vote à bulletin secret semble préférable afin de ne laisser place à aucun doute et laisser une totale liberté de vote à chacun. En cas d’égalité entre deux candidats, après concertation, il peut être fait appel à un second vote ou décider d’un choix en fonction de l’âge, par exemple. Son élection intervient lors de la première réunion du comité mais peut aussi se dérouler, à tout instant, en cas de démission ou de révocation du précédent. Enfin, le PV de réunion permettra de finaliser cette élection et d’informer les salariés.