Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d’un comité d’entreprise constitué d’élus des salariés. La présidence du comité d’entreprise est assurée par le chef d’entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d’information du président envers le comité

Le chef d’entreprise doit communiquer au comité d’entreprise une série de documents précisant la forme juridique de l’entreprise, sa structure et la position qu’elle occupe éventuellement dans un groupe de sociétés. Les documents doivent également préciser la situation et les perspectives économiques de l’entreprise, son positionnement sur le marché ainsi que la répartition de son capital. Ces documents doivent être remis au comité au plus tard un mois après son élection.

Le rôle du président dans l’organisation des réunions

Après l’élection du comité d’entreprise, le président établit l’ordre du jour de la première réunion du nouveau comité élu. Il fixe la date de cette réunion et se charge de convoquer les élus. Lors des réunions suivantes, il devra fixer l’ordre du jour en accord avec le secrétaire du comité. Si un accord ne peut pas être trouvé, il est possible de soumettre le problème au juge des référés ou d’organiser une réunion extraordinaire pour traiter la question litigieuse. Une fois que l’ordre du jour est fixé, il est transmis à tous les membres du comité de préférence en même temps que la convocation à la réunion au moins trois jours avant la date de celle-ci. Cependant le délai de remise de l’ordre du jour court à partir de la date à laquelle les élus ont reçu leur convocation. Le règlement intérieur, qui est adopté avec la participation du président du comité d’entreprise, peut prévoir un délai supérieur. L’ordre du jour ne peut plus être modifié une fois qu’il a été transmis aux élus, sauf en cas d’accord entre le président et le secrétaire et sous réserve de respecter un nouveau délai au moins égal à trois jours.
D’autre part, il se chargera de convoquer les élus du comité aux réunions ordinaires ou extraordinaires. Les séances ordinaires doivent avoir lieu au moins tous les mois dans toute entreprise ayant maximum 150 salariés. Dans les entreprises de plus de 150 salariés, ces réunions doivent avoir lieu au moins tous les deux mois, même pendant les vacances d’été. Le non-respect de cette règle pourrait constituer un délit d’entrave.

Le rôle du président lors des réunions

Ce rôle consiste à animer les débats en suivant l’ordre du jour prévu. Le président peut éventuellement se faire assister par un ou deux collaborateurs. Il doit veiller à ce que toutes les questions prévues dans l’ordre du jour soient traitées successivement. Toutefois, cet ordre du jour peut être modifié si la majorité des élus sont d’accord.
Bien entendu, le président peut participer aux débats et prendre part aux votes sauf lors des discussions relatives au fonctionnement interne du comité ou lorsqu’il doit prendre l’avis des élus.
Une fois que toutes les questions ont été traitées, le président procède à la clôture de la séance. Toute information destinée à l’inspection du travail doit être adressée à cette administration par le présent du comité.